Conditions Générales d'Utilisation

Opérateur du site et acceptation des conditions

Le site est exploité par gazettevora, une entreprise établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces dispositions vous devez cesser immédiatement toute utilisation. La date de dernière mise à jour est le 07/10/2026.

Éligibilité et usage autorisé

Le site est destiné aux professionnels des médias et aux utilisateurs résidant en Belgique ou dans l’Union européenne. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre juridiction. L’utilisation est limitée à des fins professionnelles liées à la planification de salles de rédaction, à la structuration d’articles, aux reportages en studio, à la configuration de caméras et aux flux de production de contenu éditorial. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite.

Conduite interdite

Il est interdit de télécharger du contenu illégal, de perturber les flux de travail éditoriaux, de copier des modèles de production sans autorisation, de transmettre des virus ou d’effectuer des tentatives d’accès non autorisé aux systèmes. Toute activité qui enfreint les lois belges ou européennes sur la protection des données ou la propriété intellectuelle est prohibée et peut entraîner une exclusion immédiate.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Si vous créez un compte ou soumettez des exemples de flux de production, vous conservez la propriété de votre contenu mais accordez à gazettevora une licence non exclusive pour l’améliorer. Vous êtes responsable de l’exactitude de vos soumissions et devez respecter les règles de confidentialité applicables aux données journalistiques.

Propriété du contenu du site et marques

Tous les modèles de planification, structures d’articles, guides de configuration caméra et flux de travail sont protégés par le droit d’auteur. Vous pouvez les consulter et les utiliser dans le cadre de votre activité éditoriale mais toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite. Les marques gazettevora restent la propriété exclusive de l’opérateur.

Services tiers et liens

Le site peut mentionner des outils tiers pour la production vidéo ou la gestion éditoriale. Ces références ne constituent pas une approbation et gazettevora ne garantit pas la disponibilité, la sécurité ou la conformité de ces services. Vous utilisez ces outils à vos propres risques.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni sans garantie de disponibilité permanente. gazettevora peut suspendre l’accès pour maintenance, mises à jour ou raisons de sécurité. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment et la poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles dispositions. En cas de violation grave nous pouvons résilier votre accès sans préavis.

Avertissements et droit de la consommation

Les informations fournies sur les flux de production sont indicatives et ne remplacent pas un conseil professionnel. Les limitations ci-dessous ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs belges ou européens, notamment en matière de garantie légale et de protection contre les clauses abusives.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi belge, la responsabilité de gazettevora est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les pertes indirectes, y compris la perte de données journalistiques ou les interruptions de production. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser gazettevora contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de vos soumissions de contenu qui violeraient des droits de tiers.

Droit applicable et tribunaux

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice de votre droit en tant que consommateur de saisir les instances de règlement des litiges de consommation ou de bénéficier des protections du Règlement Bruxelles I bis.

Divisibilité, renonciation, modifications et contact

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une clause ne constitue pas une renonciation. Pour toute question contactez gazettevora via le formulaire de la page Contacts ou à [email protected]. Maison des journalistes, Rue de la Senne 21, 1000 Bruxelles, Belgique.